Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement …
Déclaration de naissance la déclaration doit être faite dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance. Le déclarant sera muni de l’attestation de naissance délivrée par la …