Mentions légales
Site officiel de la liste électorale :
« Agissons pour nos villages, au cœur de Boivre‑la‑Vallée »
Porteuse de liste : Marie‑Hélène Audebert
Adresse postale : La Preille, 86470 Boivre‑la‑Vallée, France
Contact : echange@boivre2026.fr – Téléphone (à venir)
Directrice de la publication : Marie‑Hélène Audebert
Responsable de la rédaction : David Hénocq
Ces informations d’identification sont exigées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : tout site doit permettre d’identifier son éditeur et son hébergeur. [economie.gouv.fr], [cnil.fr]
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus (textes, visuels, logos) présents sur ce site sont publiques ou propriété de la liste « Agissons pour nos villages, au cœur de Boivre‑la‑Vallée ». Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. En cas d’utilisation d’œuvres tierces, les crédits et sources sont indiqués. (Rappel des bonnes pratiques : préciser les droits d’auteur et citer les sources). [economie.gouv.fr]
Responsabilité
Les informations publiées ont un caractère informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions, ni de l’usage qui en serait fait. L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : la liste électorale (municipales 2026)
« Agissons pour nos villages, au cœur de Boivre‑la‑Vallée »
Finalités & bases légales
- Gestion des contacts de campagne (réponses aux messages, demandes d’information, inscription à des réunions) – intérêt légitime d’informer le public pendant la campagne (art. 6‑1‑f RGPD).
- Envoi d’informations électorales (newsletter, événements) – consentement (art. 6‑1‑a RGPD).
- Mesure d’audience – consentement, sauf configuration strictement anonyme et exemptée selon la doctrine CNIL. [cnil.fr], [cnil.fr]
Données traitées : identité, coordonnées (email, téléphone le cas échéant), messages envoyés via formulaires, préférences de communication ; données techniques liées aux cookies/traceurs (voir section « Cookies »).
Provenance : formulaires du site ou inscriptions volontaires ; pas d’usage détourné de fichiers issus de services publics (ex. listes de cantine, newsletter municipale, site web municipal) ni de bases privées non conformes. [xdpo.fr], [economie.gouv.fr]
Durées de conservation
- Contacts de campagne : jusqu’à 3 mois après la fin du scrutin (ou au plus tard après clôture du contentieux électoral), puis suppression.
- Abonnements newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
- Cookies/traceurs : selon la politique cookies (voir ci‑dessous), avec conservation de la preuve de consentement. (La CNIL exige un consentement préalable, libre, spécifique et éclairé, et recommande des durées limitées.) [cnil.fr], [economie.gouv.fr]
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection), et à la portabilité des données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Exercer vos droits : echange@boivre2026.fr, ou par courrier à l’adresse postale ci‑dessus, avec justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
Réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr). (La CNIL publie des guides spécifiques pour la communication politique et rappelle les obligations de transparence et de sécurité des traitements en période électorale.) [cnil.fr], [economie.gouv.fr]
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données (contrôle d’accès, chiffrement en transit, gestion des habilitations), conformément à l’article 32 du RGPD. (Rappelé par les communications officielles du ministère et de la CNIL.) [economie.gouv.fr]
Publicité politique & transparence (RPP UE 2024/900)
Toute communication payante à caractère politique effectuée en ligne indiquera clairement qui la finance, le motif de réception, et comment exercer ses droits, conformément au règlement européen sur la transparence de la publicité politique pleinement applicable depuis octobre 2025 et aux fiches CNIL afférentes. [cnil.fr], [swavocats.com]
📌 Important : L’utilisation de listes d’électeurs est strictement encadrée ; seules les données autorisées par le Code électoral peuvent être utilisées et jamais des données issues de services municipaux (détournement de finalité interdit). [xdpo.fr]
Cookies & autres traceurs
Principe
Aucun cookie non exempté n’est déposé sans votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Ces exigences résultent des lignes directrices CNIL (directive ePrivacy et loi Informatique & Libertés). [cnil.fr], [economie.gouv.fr]
Cookies exemptés (déposés sans consentement) : cookies strictement nécessaires (sécurité, choix de langue, session) et certains cookies de mesure d’audience strictement anonymisés et paramétrés selon les conditions CNIL (si vous les utilisez ainsi, à préciser dans votre politique). [cnil.fr], [appvizer.fr]. Le cookie exempté est un cookie nécessaire au fonctionnement du site : wpEmojiSettingsSupports
Preuve & durée du consentement
Comme nous nous refusons à utiliser des cookies non exemptés, nous ne vous solliciterons pas inutilement pour valider votre consentement.
Si cela devait arriver, comme la loi le prévoit, nous conservons la preuve du consentement et renouvelons la sollicitation à intervalle régulier (bonne pratique CNIL). [cnil.fr]
Accessibilité (RGAA)
Même si un site de liste électorale n’a pas l’obligation de respecter le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), nous nous engageons par respect du principe d’égalité d’accès à l’information, de faire tout notre possible pour améliorer l’expérience utilisateur pour l’ensemble des visiteurs. En cas de problème, merci de nous contacter : echange@boivre2026.fr
- État de conformité : Non conforme RGAA v 4 (en cours d’amélioration)
- Déclaration d’accessibilité :
Établie le 13 janvier 2026. - Voies de recours : en cas d’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. [accessibil…ue.gouv.fr], [info.gouv.fr]
Règles électorales & communication en ligne (rappel)
Pendant la période préélectorale et jusqu’au scrutin, la communication doit respecter les règles du Code électoral (notamment L. 52‑1 : interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité, règles sur les jours précédant le scrutin et sur les messages en ligne). Les sites et réseaux sociaux sont concernés au même titre que les supports traditionnels. [vie-publique.fr], [maire-info.com]
Contact
- Contact général :
echange@boivre2026.fr - Délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@boivre2026.fr - Accessibilité :
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